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Cotations sages-femmes, ce qui change avec l'avenant 4 à la Convention

Cet avenant 4 prévoit de nombreuses modifications, je vous invite à lire attentivement le texte complet ici.


Ne seront abordées dans cet article que les cotations.

La consultation - C+MSP

Toutes nos consultations et visites passent à 25 €. Nous bénéficions désormais d'une Majoration de 2€. La cotation à appliquer dès aujourd'hui est :

C+MSF ou V+MSF+IFD+/- IK

La gynécologie - CCP

La 1e Consultation de Contraception et de Prévention chez les adolescentes de 15 à 18 ans vient enfin d'être créée ! elle est facturée 46 € et ne peut être appliquée qu'une seule fois par patiente, lors de la 1e visite.

L'obstétrique

Le Bilan Prénatal - SF 12.6

Après avoir passé des années à mettre l'accent sur le post-natal plus que sur la prévention en amont, le volet anténatal vient enfin d'être créé ! Il s'agit d'un BILAN PRÉNATAL facturé à 35.28 €. Il valorise enfin la prévention et le parcours de soins.

Coter SF 12.6.

Article 6.1

..."Afin d'améliorer la fluidité du parcours et la qualité de la prise en charge, les besoins de la mère et du nouveau-né sont anticipés par la mise en relation de la patiente avec une sage-femme pour un suivi à domicile, dans le respect du principe du libre choix des patientes. Ainsi, lorsque la patiente a été suivie en anténatal par une sage-femme libérale, il convient, en accord avec la patiente, de l'orienter prioritairement vers cette professionnelle, sauf si cette dernière s'est déclarée indisponible."


Article 6.2

..."Afin d'assurer une prise en charge pertinente, les partenaires conventionnels conviennent de la nécessité de développer un contact en anténatal entre la patiente et une sage-femme libérale de son choix. Ce contact anténatal permettra à la sage-femme d'expliquer les modalités de suivi à domicile afin d'anticiper le retour à domicile après l'accouchement. Il peut être réalisé dans le cadre du « bilan prénatal » ou de tout autre examen pendant la grossesse ou lors de séance de préparation à l'accouchement."

Le monitoring

Désormais, la surveillance de grossesse avec monitoring peut-être effectuée :

- entre 24 SA et 41 SA elle passe à SF12.5, et 2 consultations dédiées à cette surveillance sont possibles, sans prescription.

- entre 41 et 42 SA sans nombre restrictif. La cotation reste dans ce cas-là SF 12.5

La surveillance de grossesse pathologique est légèrement augmentée.

Coter désormais SF15.6/SF22.6, respectivement pour un singleton et pour une gémellaire.

Les urgences / CCAM

Extrait de l'article 7.3

"Alignement sur la valeur des modificateurs d'urgences de la CCAM des gynécologues-obstétriciens pour les actes d'accouchement et de surveillance du travail (code CCAM « JQQP099 ») soient : - dimanche et jours fériés, le modificateur serait valorisé à hauteur de 40 € ; - entre 20 H et 00 H, le modificateur serait valorisé à hauteur de 50 € ; - entre 00 H et 08 H, le modificateur serait valorisé à hauteur de 80 €."

Les suites de couches

PRADO : le Dispositif de Sorties Précoces - DSP

Les sorties précoces sont généralisées avec majoration de 25 € pour la 1e visite à domicile dans les 24h. Il s'agit du Dispositif de Sortie Précoce. Il est applicable pour toute visite effectuée dans les 24h après la sortie de la maternité, pour toute patiente à moins de 72 h de son accouchement.

Coter DSP.


Les 2 forfaits de suites de couches (uniquement valables à domicile) sont toujours applicables (SF16.5), ils sont étendus jusqu'au 12e jour.

Désormais vous pourrez rajouter autant de SF12 que nécessaires jusqu’à J12.

La rééducation périnéale

La séance passe à 21€. Mais attention, cette nouvelle cotation ne sera applicable qu'au 1er septembre.

Coter SF 7.5

Se former à la vie professionnelle libérale ?

La vie de la sage-femme libérale n'est pas toujours facile. De multiples questions sont au quotidien soulevées : des cotations à l'organisation, en passant par l'épanouissement personnel et professionnel et la rentabilité.

Quel professionnel pourrait-il mieux vous accompagner qu'une sage-femme !?

Prochaines dates :

21 septembre 2020

24 novembre 2020

Lieu : depuis chez soi !

Pour une meilleure organisation ce stage vous est proposé en webinaire (visio-conférence en direct).

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