Conditions générales d'utilisation

 

En vigueur au 01/01/2018

 

 

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ARTICLE 2 : Accès au site

 

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Le site internet propose les services suivants :

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ARTICLE 3 : Collecte des données

 

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

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ARTICLE 5 : Responsabilité

 

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